Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur manumissio-paris.com par des consommateurs.
1. Vendeur
L’ATELIER D’ART DE VIVRE, SAS au capital de 1 000 €, 147 rue Blomet, 75015 Paris, France — RCS Paris 999 460 132 — SIRET 999 460 132 00015 — TVA intracommunautaire FR22999460132. Contact : manumissio.contact@gmail.com.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte ou de matière peuvent exister. Les pièces de la catégorie « Art de vivre » sont des pièces uniques. Les articles de maroquinerie sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une commande devenue exceptionnellement indisponible sera remboursée sans retard injustifié.
3. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA française ou européenne est applicable. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande. Pour une livraison hors Union européenne, la TVA et les formalités sont calculées selon la destination et les règles applicables. Les droits de douane, taxes d’importation et frais locaux éventuellement réclamés à l’arrivée restent à la charge du destinataire.
4. Commande
Le client vérifie son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le prix total avant de confirmer. La commande devient définitive après acceptation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’indisponibilité.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Manumissio.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client. La préparation prend généralement 1 à 2 jours ouvrés pour la maroquinerie et 2 à 4 jours ouvrés pour les pièces « Art de vivre ». Les délais de transport estimatifs et tarifs TTC sont :
- France métropolitaine : 9 € — 2 à 3 jours ouvrés — offerte dès 250 €.
- Union européenne : 22 € — 3 à 6 jours ouvrés — offerte dès 500 €.
- Royaume-Uni, Suisse et Norvège : 29 € — 4 à 7 jours ouvrés — offerte dès 600 €.
- États-Unis et Canada : 45 € — 5 à 8 jours ouvrés — offerte dès 800 €.
- Asie : 55 € — 6 à 10 jours ouvrés — offerte dès 900 €.
- Reste du monde : 59 € — 7 à 12 jours ouvrés — offerte dès 1 000 €.
Ces délais sont indicatifs et s’ajoutent au temps de préparation. Le client doit signaler rapidement tout colis endommagé, manquant ou présentant une anomalie, avec des photographies utiles. En cas de retard important, les droits prévus par le Code de la consommation demeurent applicables.
7. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit complet, non porté, non utilisé et protégé, à l’adresse communiquée par le service client. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou défaut du produit. Les pièces uniques bénéficient du même droit de rétractation. Seuls les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent en être exclus conformément à la loi.
La demande peut être effectuée avec la fonctionnalité de rétractation en ligne ou envoyée à manumissio.contact@gmail.com. Un accusé de réception est transmis sur un support durable pour toute demande effectuée en ligne. Le remboursement des sommes éligibles, y compris les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
8. Garanties légales
Encadré relatif aux garanties légales — annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Responsabilité et force majeure
Le vendeur n’est pas responsable d’un dommage résultant d’un usage anormal du produit, d’une négligence du client ou d’un événement de force majeure au sens du droit français. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et à la livraison sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à manumissio.contact@gmail.com. Si elle n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement, dans le délai légal, au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La saisine peut être effectuée en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par courrier à cette adresse ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de L’ATELIER D’ART DE VIVRE — manumissio.contact@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Nom et adresse du client : [à compléter]. Date et signature en cas d’envoi papier : [à compléter].